Législation de la cigarette électronique en Europe

Depuis maintenant plusieurs mois, l’Union Européenne légifère, ou tente de légiférer, autour du cas de la cigarette électronique. Nous avons ici retracé les grandes dates de la législation concernant l’e-cigarette au niveau de l’Union Européenne.

9 octobre 2013: Les premiers pas de la législation sur l’e-cigarette dans l’Union Européenne

A Strasbourg, le Parlement européen renforce sa législation anti-tabac tout en épargnant la cigarette électronique. Les députés devaient se prononcer pour savoir si cette dernière se classait comme un médicament, un produit du tabac, ou restait un produit de consommation courante. Une majorité s’est prononcée pour la dernière option, autorisant donc la vente libre de cigarettes électroniques.

La commission européenne proposait pour sa part de contraindre l’e-cigarette à la même législation que les médicaments. Dans ces conditions, elle ne se serait plus vendue qu’en pharmacie, une grande quantité d’arômes de e-liquides aurait disparue, et  une demande d’autorisation de mise sur le marché de tous nouveaux modèles de cigarettes électroniques serait devenue obligatoire.

Les députés décident tout de même que la vente aux mineurs et la publicité seront interdites.

Notons que la Belgique et la Suisse classent les cigarette électroniques et e-liquides contenant de la nicotine comme médicament.

16 décembre 2013: Les premières restrictions

Dans le cadre du trilogue européen réunissant la Commission, le Conseil et le Parlement européen, il est prévu un amendement de la nouvelle directive anti-tabac qui prévoit d’encadrer l’utilisation de la cigarette électronique. Le taux de nicotine seraient limités à 20mg/ml, le contenu des recharges à 2 ml, celui des flacons de liquides à 10ml. La cigarette électronique serait soit considérée comme un produit du tabac, soit comme un médicament.

26 février 2014: La cigarette électronique est intégrée à la directive du tabac

Le parlement Européen vote l’article 20 et adopte donc le texte proposé le 16 décembre dernier. La cigarette électronique est donc dorénavant considérée comme un produit dérivé du tabac et ne pourra donc pas faire l’objet de publicité. Les fabricants de cigarettes électroniques devront déclarer tout nouveau modèle six mois avant de pouvoir le commercialiser. Un flacon de e-liquide ne pourra excéder 10 ml et les recharges 2ml. Le taux de nicotine ne pourra lui pas dépasser 20 mg/ml.

Les acteurs du marché de la e-cigarette s’y opposent fermement. Une telle législation serait contre-productive car elle freinerait l’accès à un produit largement moins nocif que la cigarette de tabac. Classer la cigarette électronique dans les produits du tabac favorisera l’amalgame entre cigarette de tabac et cigarette électronique.